Formalités administratives
A rédiger...
Articles (7 Art.)
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Etat Civil
Vous reconnaissez un enfant : La déclaration de reconnaissance concerne l'enfant né de parents non mariés. Cette déclaration peut êt...
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Elections
Le fichier électoral d’ORCIERES comporte près de 850 élécteurs. Il y à un bureau de vote : en mairie Pour v...
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Permis de conduire
Pour toute demande de duplicata de permis de conduire veuillez vous présenter à l’accueil de la Mairie muni(e) : De la demande de duplic...
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Le certificat d’immatricu...
Pour toute demande de carte grise se présenter à l’accueil de la Mairie muni(e) De la demande d’immatriculation délivré...
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Le Passeport
Il est nécessaire de fournir 2 photos d’identité (à faire chez un photographe ou dans un photomaton agréé), la copie de votre...
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Urbanisme
Le permis de construire : Toute personne, publique ou privée, qui souhaite entreprendre ou implanter une construction à usage d'habitation ou non, m&ec...
