Plan local d’urbanisme

Le PLU est le document de base qui définit les règles d'occupation du sol. Il est actuellement en cours de révision. C'est une procédure importante qui va orienter le développement futur de la commune. Son approbation devrait avoir lieu, après enquête publique au premier semestre 2022.

Le PLU est la traduction opérationnelle d'un ensemble de lois : ALUR en 2000, SRU en 2014 et enfin Climat et Résilience en 2021 (qui n'est pas encore applicable au futur document).

C'est aussi le dernier élément d'un ensemble de schémas : SRADDET au niveau régional, SCOT au niveau du bassin Gapençais avec lesquels il doit être compatible.

Ce sont ces filtres successifs qui nous  imposent de diminuer fortement - en gros diviser par deux - les surfaces constructibles.

La Loi climat et résilience va encore plus loin en obligeant une réduction des surfaces artificialisées (construites ou revêtues) de moitié sur une première période de 10 ans puis avec des objectifs pour les décades suivantes afin d'arriver à "Zéro artificialisation nette" en 2050.

Notre futur PLU devra se mettre en conformité avec les objectifs qui seront fixés par le SRADDET et le SCOT avant décembre 2026.

Pour l'heure le PLU en vigueur est consultable sur le site Géoportail de l'urbanisme.

 

Depuis 2017, l'instruction des dossiers d'urbanisme est assuré par un service mis en place par la Communauté de Communes du Champsaur Valgaudemar.

Paragraphe
PLU Diagnostic territorrial - Décembre 2017
Titre
PLU Diagnostic territorial - Décembre 2017
Document
PLU - Projet d'Aménagement et de Développement Durable - Aout 2021