Le ministère de la Transition énergétique,a porté la loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables qui a été publiée au Journal officiel du 10 mars 2023.
La loi se structure autour de quatre piliers :
- - Planifier avec les élus locaux le déploiement des EnR dans les territoires
- - Simplifier les procédures d’autorisation des projets d’énergies renouvelables
- - Mobiliser les espaces déjà artificialisés
- - Partager la valeur des projets EnR avec les territoires qui les accueillent.
En réaffirmant le rôle des collectivités territoriales en matière d’aménagement du territoire, l’article 15 de la loi place les communes au cœur de la planification du déploiement des énergies renouvelables terrestres.
Il est ainsi prévu qu’avant le 31 décembre 2023 les communes définissent, après concertation du public, des "zones d’accélération" favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables.
Cette planification, d’abord communale, doit impérativement s’articuler avec une stratégie à mener à l’échelle de l’EPCI et le cas échéant du Parc naturel régional, pour permettre un meilleur équilibre territorial dans l’implantation des projets. Le législateur a d’ailleurs prévu que les communes informent leur EPCI des zones choisies et qu’un débat ait lieu au sein du conseil communautaire ou d’agglomération, qui devra examiner les propositions au regard de son projet de territoire.
Ce projet de cartographie communale doit être partagé et porté à la connaissance de la population qui pourra émettre des avis. Un registre est donc à la disposition de tous en mairie.
