Le fonctionnement de la taxe de séjour
La taxe de séjour peut être demandée par une commune ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), aux vacanciers séjournant sur une territoire.
La commune d'Orcières, classée station de tourisme a la compétence touristique.
Le montant, les périodes de perception et les tarifs applicables en fonction de la nature et de la catégorie de l'hébergement sont fixés par délibération du Conseil Municipal.
La commune d'Orcières a institué une taxe de séjour au réel sur l'ensemble de son territoire.
Qui paye la taxe de séjour ? Quel est son montant ?
La taxe de séjour est due par tout vacancier hébergé dans un logement touristique payant.
Sont exonérés de cette taxe :
- Les personnes mineurs,
- Les saisonniers titulaires d'un contrat de travail.
Le montant varie selon :
- Le type d'hébergement (hôtel, meublé de tourisme, camping, chambres d'hôtes...),
- Le classement ou non de l'hébergement.
Le montant de la taxe de séjour doit être affiché chez le logeur, l'hôtelier ou le propriétaire du logement et figurer sur la facture remise aux vacanciers.
A quoi sert la taxe de séjour ?
Les fonds collectés contribuent au développement touristique de la station.
La recette de cette taxe participe, en autre, au financement ;
- De l'Office du Tourisme,
- Du service communal de navettes gratuites,
- Du déneigement de la station,
- Du développement des activités d'été (VTT, randonnées...).
La collecte de la taxe de séjour
La taxe de séjour est collectée par l'hébergeur (particulier ou professionnel) auprès des vacanciers.
Elle doit être perçue par le logeur, avant le départ des personnes hébergées, même dans le cas d'un paiement différé du loyer.
Tous les mois, l'hébergeur renseigne le nombre de nuitées louées sur la plate-forme dédiée :
https://orcieres.taxesejour.fr
A la fin de chaque période, un état récapitulatif est envoyé par la perception accompagné d'un titre de recettes.
Elle peut être facilement reversée ;
- Depuis notre site Régler mes factures,
- En renvoyant le mandat à la perception.
Les obligations du propriétaire-loueur de meublé
Tout logement meublé proposé à la location pour des vacanciers doit faire l'objet d'une déclaration en mairie via le formulaire Cerfa n° 14004*04, téléchargable ci-dessous.
La déclaration, la collecte et le reversement de la taxe de séjour sont obligatoires.
Une question, un problème : un service dédié vous aide dans vos démarches,
- Contact par mail : contact.ts@orcieres-mairie.fr,
- Contact par téléphone : 04 92 55 70 26.
Infos et renseignements sur la taxe de séjour :
Vous êtes propriétaire :
- Devenez membre du Club Propriétaires Ambassadeurs,
- Faites classer votre logement,
- Adhérez au Label Orcières Qualité Confort Hébergement
Contactez l'équipe de l'Office du Tourisme : 04 92 55 89 89 ou proprietaires@orcieres.com
