Urbanisme : mes démarches en ligne sur le Guichet Numérique !
Nous avons le plaisir de vous annoncer la création d’un nouveau service en ligne au sein de votre commune, le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).
Grâce à ce service gratuit accessible à tous les usagers (particuliers et professionnels), les demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…) peuvent être déposées en ligne sous forme numérique.
Auparavant, le dépôt des dossiers d'urbanisme devait se faire sur papier en plusieurs exemplaires, en mairie aux jours et heures d’ouverture. Avec le guichet numérique, les démarches administratives d’urbanisme pourront être effectuées 24 heures/24 et 7 jours/7, sur une plateforme unique pour chaque commune.
Mes démarches en ligne
Ce portail est accessible depuis le 1er janvier 2022 à l’adresse suivante : https://urbanisme.geomas.fr/gnau
À partir du 1er janvier, grâce à la création d'un espace personnel, votre demande de permis de construire ou de déclaration préalable pourra être déposée en ligne.
Ainsi, vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre demande en temps réel, la compléter et échanger directement avec l'administration. Chaque échange générera un accusé de réception et une mise à jour de votre dossier.
Guide de démarrage rapide (pdf - 521.94ko)
--- Please reply above this line - Les autorisations d'urbanisme Si vous envisagez une nouvelle construction, une extension ou des travaux d'extérieur (façade, fenêtres, toit, clôture, abris de jardin, piscine), le dépôt en mairie d'une autorisation d'urbanisme est obligatoire : - en ligne sur notre Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme https://urbanisme.geomas.fr/gnau, - en version papier (par courrier ou dans notre boîte aux lettres). Formulaire d'urbanisme Cliquez sur le cerfa souhaité :
Vous allez terminer vos travaux ? Votre construction est habitable ? Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) Vous avez obtenu une autorisation d'urbanisme pour réaliser des travaux et vos travaux sont terminés ? Vous devez obligatoirement déposer en Mairie une Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité de vos Travaux (formulaire ici). Elle permet de nous informer de la fin de vos travaux et d'attester de leur conformité à l'autorisation d'urbanisme obtenue. Elle est obligatoire et vous sera nécessaire pour l'éventuelle vente de votre bien lors des démarches auprès d'un notaire ou pour d'autres travaux ou demandes d'urbanisme. Déclaration foncière La déclaration foncière est obligatoire pour les opérations de constructions nouvelles ou d'aménagement de locaux. Elle doit être transmise dans les 90 jours de l'achèvement des travaux. Ces opérations donnent lieu au paiement obligatoire de la taxe d'aménagement (TA). Cette démarche se fait uniquement en ligne sur l'espace sécurisé des impôts www.impots.gouv.fr, dans votre espace particulier, via le service "Gérer mes biens immobiliers" Si vous rencontrez des difficultés à vous connecter ou si vous ne disposez pas d'ordinateur, nous vous invitons à vous rapprocher de la Maison France Services de Saint-Bonnet-en-Champsaur (04 92 50 78 90 / msap@champsaur-valgaudemar.fr).
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