Rétention du permis de conduire
Mise à jour le 24 août 2026
Vers un nouveau cas de rétention du permis : conduite après consommation de substances psychoactives
Les forces de l'ordre retiendront le permis de conduire du conducteur à titre conservatoire en cas de présomption de conduite après consommation, de façon détournée ou excessive, d’une ou plusieurs substances psychoactives.
Un décret doit déterminer les conditions dans lesquelles la liste des substances psychoactives concernées sera établie.
C'est ce que prévoit l’article 30 de la loi n° 2026-798 du 18 août 2026, dite loi Ripost.
Dans l'attente, les informations présentées sur cette fiche restent valables.
Les forces de l’ordre ont retenu votre permis de conduire et vous vous demandez si vous avez encore le droit de conduire ? Nous vous indiquons les informations à connaître sur la rétention du permis.
Pour en savoir plus
- Alcool au volant : réglementation et sanctions - Information pratique - Ministère chargé des transports
- Site de la sécurité routière - Information pratique - Ministère chargé de l'intérieur
Services et formulaires en ligne
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? (particuliers)
Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire (particuliers)
Voir aussi...
- Infractions routières (particuliers)
- Permis de conduire (particuliers)
- Suspension administrative du permis de conduire (particuliers)
- Suspension judiciaire du permis de conduire (particuliers)
- Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction (particuliers)
