Handicap : travail en établissement et service d'accompagnement par le travail (Ésat)
Mise à jour le 1 novembre 2024
Modification du cadre juridique des Ésat
Deux décrets et un arrêté parus le 27 août 2025 modifient le cadre juridique des établissements et services d'accompagnement par le travail (Ésat).
Ils renforcent les droits des travailleurs en situation de handicap admis dans ces établissements et clarifient les modes d?établissement des contrats d?accompagnement.
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Qu'est-ce qu'un Ésat ? L'Ésat une structure qui permet aux personnes en situation de handicap d'exercer une activité professionnelle tout en bénéficiant d'un soutien médico-social et éducatif dans un milieu protégé. Cette structure accueille des personnes qui n'ont pas acquis assez d?autonomie pour travailler en milieu ordinaire ou en entreprise adaptée à leurs besoins. Nous faisons le point sur la réglementation.
Pour en savoir plus
- Site du Secrétariat d'État chargé des personnes handicapées - Information pratique - Ministère chargé du handicap
- Contrat en Ésat - Information pratique - Legifrance
Services et formulaires en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, hébergement ...)Voir aussi...
- Handicap et emploi dans le secteur privé (particuliers)
