Vide-greniers ou brocante organisés par une association
Mise à jour le 24 juillet 2026
Déclaration préalable de la vente au déballage
L’article 5 de la loi n°2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique (SVE) modifie la réglementation concernant la déclaration préalable des ventes au déballage. Des décrets d’application sont en attente pour préciser cette évolution.
Cette fiche sera mise à jour dès leur parution.
Vous êtes responsable d’une association et vous envisagez d’organiser un vide-greniers ou une brocante. Vous souhaitez savoir quelle est la réglementation applicable à ces événements ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Services et formulaires en ligne
Cerfa n°13939*01
Déclaration préalable d'une vente au déballage (particuliers)
Déclaration préalable d'une vente au déballage (particuliers)
Voir aussi...
- Vente au déballage : règles à respecter (professionnels)
- Buvette ou bar tenu par une association (particuliers)
