Référendum
Mise à jour le 24 octobre 2024
Vous voulez savoir ce qu'est un référendum ? Il s'agit d'une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou sur un texte. Un référendum peut être de portée nationale ou de portée locale. Au sein de l'Union européenne, l'initiative citoyenne européenne constitue une autre forme de participation politique des citoyens européens. Nous vous expliquons.
Liens externes
À quoi sert un référendum ?Quels sont les différents types de référendum ?Qu'est-ce que le référendum d'initiative partagée ?Qu'est-ce que le référendum local ?Qu'est-ce que l'initiative citoyenne européenne (ICE)Services et formulaires en ligne
Référendum d'initiative partagée (Rip) en ligne - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire (particuliers)
Cerfa n°15264*02
Référendum d'initiative partagée (Rip) - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire (particuliers)
Référendum d'initiative partagée (Rip) - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire (particuliers)
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