Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)
Mise à jour le 11 août 2025
Vous venez de recevoir l'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou permis d'aménager) et vous vous demandez s'il faut déclarer l'ouverture de chantier ? Nous vous expliquons comment procéder.
Services et formulaires en ligne
Cerfa n°13407*10
Déclaration d'ouverture de chantier
Voir aussi...
- Travaux (particuliers)
- Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment (particuliers)
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) (particuliers)