Doit-on recevoir les eaux qui s'écoulent du terrain de son voisin ?
Mise à jour le 8 novembre 2024
Oui, en tant que propriétaire d'un terrain situé en contrebas est obligé de recevoir les eaux qui s'écoulent naturellement du terrain de votre voisin. Cette obligation disparaît si l?écoulement naturel est aggravé par l'intervention de votre voisin (par exemple, il ne doit pas avoir effectué de travaux de drainage aggravant l'écoulement des eaux sur votre terrain).
Voir aussi...
- Récupération de l'eau de pluie (particuliers)