Conclusion d'un contrat d'assurance auto ou moto
Mise à jour le 24 novembre 2025
Si vous êtes propriétaire ou conducteur d?un véhicule terrestre à moteur circulant en France, vous devez être couvert au minimum par une assurance responsabilité civile. La souscription de ce contrat est encadrée par la loi. Nous vous présentons les règles applicables.
Pour en savoir plus
- Assurance automobile - Information pratique - Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
- Se préparer à s'assurer - Information pratique - Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
- Comparer des assurances sur internet, comment ça marche ? - Information pratique - Assurance Banque Épargne Infoservice
- On refuse d'assurer votre véhicule - Information pratique - Institut national de la consommation (INC)
