Une condamnation peut-elle être effacée du casier judiciaire ?
Mise à jour le 0 octobre 2025
Après plusieurs années, une condamnation est automatiquement effacée du casier judiciaire. Entre temps, le condamné peut solliciter la non-inscription et/ou l?effacement d?une mention de condamnation figurant au B2 et au B3 de son casier. Dans certaines circonstances, il peut aussi demander le retrait de cette mention du bulletin n°1. S?il veut que toutes les mentions soient supprimées de son casier, il peut faire une demande de réhabilitation judiciaire après avoir attendu un certain délai.
Voir aussi...
- Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 (particuliers)
- Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) (particuliers)