Responsabilité des contenus publiés sur internet : quelles sont les règles ?

Mise à jour le 22 octobre 2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lorsqu'un contenu illégal est publié sur internet, plusieurs personnes peuvent être reconnues responsables. Vous pouvez engager la responsabilité de l'auteur du contenu. Si le directeur de publication d'un service de communication en ligne ou l'hébergeur d'un site ou d'une plateforme en ligne ne respectent pas leurs obligations, leur responsabilité pénale peut également être engagée. Nous vous présentons les informations à connaître.

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