Injure
Mise à jour le 0 mars 2026
Un individu qui profère des insultes peut-il être pénalement sanctionné ? Oui, car il a commis une injure. Cette infraction est retenue qu’elle soit commise en public ou en privé. Cependant, l’injure publique est plus sévèrement punie, car elle porte plus gravement atteinte à la victime. Des moyens existent pour signaler ces agissements, faire en sorte que les responsables soient punis et veiller à ce que la victime soit indemnisée. Voici les informations à connaitre.
Voir aussi...
- Diffamation (particuliers)
- Provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination (particuliers)
- Discrimination (particuliers)