Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ?
Mise à jour le 21 août 2025
En principe, une association n'a pas l'obligation d'avoir un règlement intérieur. Mais, de manière générale, il est conseillé d'en établir un pour organiser le fonctionnement quotidien de l'association. Dans certains cas, la rédaction d'un règlement intérieur est obligatoire. Nous vous présentons les informations à connaître.
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Voir aussi...
- Rédaction des statuts d'une association (particuliers)