Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer un boîtier extérieur de climatisation ou de pompe à chaleur ?
Mise à jour le 14 février 2025
Installation d’une pompe à chaleur
Le décret n°2026-117 du 20 février 2026 modifie les règles d’urbanisme pour l’installation de l’unité extérieure d’une pompe à chaleur. Sous certaines conditions, les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment pour installer une pompe à chaleur sont désormais dispensés de formalité.
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Une déclaration préalable de travaux (DP) est nécessaire pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur si son installation modifie l'aspect extérieur de votre bâtiment. C'est le cas, par exemple, si le boitier est fixé sur votre façade ou votre balcon. Nous vous présentons la réglementation.
Services et formulaires en ligne
Voir aussi...
- Déclaration préalable (DP) (particuliers)
- Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment (particuliers)
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) (particuliers)
- Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) (particuliers)
