Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?

Mise à jour le 2 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous souhaitez créer ou modifier une entité qui ne relève pas des formalités d?entreprises (syndicat de copropriété, association syndicale libre, organisme professionnel, fonds de dotation, fiducie, coopérative scolaire,...) ? Une démarche auprès d?un seul organisme simplifie vos formalités.