Déclaration des opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites

Permet de déclarer en mairie les opérations d'incinération ou traitement des bois contaminés par les termites.

• https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_12012.do - APPLICATION/PDF - 283.9 KB - Ministère chargé du logement