Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays européen
Ce formulaire permet de demander l’autorisation de transférer de France vers un autre pays européen certaines armes et munitions.
La notice jointe liste tous les documents à fournir.
À noter
:
Vous devez vous renseigner sur la catégorie d'arme (particuliers) que vous transportée.
- https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_11287.do - APPLICATION/PDF - 93.5 KB - Ministère chargé des finances
- Notice - Demande de permis de transfert d'armes à feu et de munitions - Notice - Cerfa n°11287-02
