Plan local d’urbanisme

ARRET DU PLU

 

Le conseil municipal du 3 mai 2023 a arrêté le projet de PLU. Annexé à cette délibération figure le bilan de la concertation. Ces deux documents sont téléchargeable ci-dessous.

C'est une nouvelle phase qui commence maintenant avec la transmission du dossier aux personnes publiques associées (Services de l'état, DREAL, chambres consulaires, SCOT, Parc des Ecrins..), ces organismes ont trois mois pour donner un avis.

A l'issue de cette période aura lieu l'enquête publique, ce sera le dernier moment où la population pourra faire des remarques, des demandes au commissaire enquêteur qui tiendra des permanence en mairie.

Le PLU sera ensuite approuvé et deviendra exécutoire.

Tous les documents relatifs à ce projet sont accessibles ci- dessous.

 

LE PLU

 

Le PLU est le document de base qui définit les règles d'occupation du sol. Il est actuellement en cours de révision. C'est une procédure importante qui va orienter le développement futur de la commune.

Le PLU est la traduction opérationnelle d'un ensemble de lois : ALUR en 2000, SRU en 2014 et enfin Climat et Résilience en 2021 (qui n'est pas encore applicable au futur document).

C'est aussi le dernier élément d'un ensemble de schémas : SRADDET au niveau régional, SCOT au niveau du bassin Gapençais avec lesquels il doit être compatible.

Ce sont ces filtres successifs qui nous  imposent de diminuer fortement - en gros diviser par deux - les surfaces constructibles.

La Loi climat et résilience va encore plus loin en obligeant une réduction des surfaces artificialisées (construites ou revêtues) de moitié sur une première période de 10 ans puis avec des objectifs pour les décades suivantes afin d'arriver à "Zéro artificialisation nette" en 2050.

Notre futur PLU devra se mettre en conformité avec les objectifs qui seront fixés par le SRADDET et le SCOT avant décembre 2026.

Pour l'heure le PLU en vigueur est consultable toujours sur le site Géoportail de l'urbanisme.

Depuis 2017, l'instruction des dossiers d'urbanisme est assuré par un service mis en place par la Communauté de Communes du Champsaur Valgaudemar.

 

 

 

 

Paragraphe
Arrêté municipal portant mise en enquête publique de la révision générale du PLU d'Orcières
Délibération du CM du 02 05 2023 Bilan de la concertation et arrêt du projet de PLU
Titre
CM2023_034 Bilan de la concertation et arrêt du projet de PLU
Document
Titre
Bilan de la concertation PLU ORCIERES
Document
PLU au stade de l'arrêt
Titre
11 Plan zoom Chef lieu Montcheny Fourrès Ratiers
Document
Titre
12 Plan zoom 2 Station Estaris Veyers Plautus
Document
Titre
13 Plan Zoom 3 Serre Eyraud Tourrengs
Document
Titre
14 Plan zoom 4 Marches Bousensayes
Document
Titre
16 Plan Zoom 6 Audiberts Archinards
Document
Titre
28 Schéma directeur d'assainissement
Document
Réunion publique 22 11 2022
Titre
Présentation première réunion publique
Document
Titre
Présentation réunion publique 22 11 + calendrier
Document
Titre
CDNPS RESTOS ET LA CRAU Rapport DDT signé
Document
Titre
Plans de zonage documents de travail 22 11 2022
Document
Titre
CDNPS RIOU CLARET Notif Avis état
Document
Délibérations du CM prescriptions du PLU et débats PADD
Titre
2018.018 Révision générale du PLU
Document
Titre
2021.071 Révision générale du PLU Débat du PADD
Document
Titre
2022.076 Révision générale du PLU second débat du PADD
Document
Compte rendu réunion publique PLU 22 11 2022
Titre
Compte rendu réunion publique PLU 22 11 2022
Document
Compte rendu Réunion publique du 13 12 2022
Titre
Présentation et compte rendu réunion publique 13 12 2022
Document
Titre
Compte rendu réunion publique 13 12 2022
Document