Plan local d’urbanisme

CONCERTATION

En ce mois de novembre 2022 la procédure de révision arrive à son terme la première réunion publique de concertation a eu lieu le 22 novembre, la prochaine se tiendra le 13 décembre à 18 h à la salle polyvalente de la mairie.

En attendant, un certains nombre de documents sont à votre disposition ci-dessous ; prenez-en connaissance.

La réunion du 13 présentera plus particulièrement les projets de zonage et de règlement.

Vous pouvez durant cette phase émettre une requête ou donner un avis sur ces documents en adressant un mail (contact@orcieres-mairie.fr) ou un courrier à la mairie.

Cette phase de concertation se prolongera jusqu'à la mi janvier environ date à laquelle le conseil municipal arrêtera le projet de PLU.

Une enquête publique d'une durée d'un mois aura lieu pendant l'été 2023, ce sera le dernier moment où le public pourra émettre des remarques auprès du commissaire enquêteur.

 

Le PLU est le document de base qui définit les règles d'occupation du sol. Il est actuellement en cours de révision. C'est une procédure importante qui va orienter le développement futur de la commune.

Le PLU est la traduction opérationnelle d'un ensemble de lois : ALUR en 2000, SRU en 2014 et enfin Climat et Résilience en 2021 (qui n'est pas encore applicable au futur document).

C'est aussi le dernier élément d'un ensemble de schémas : SRADDET au niveau régional, SCOT au niveau du bassin Gapençais avec lesquels il doit être compatible.

Ce sont ces filtres successifs qui nous  imposent de diminuer fortement - en gros diviser par deux - les surfaces constructibles.

La Loi climat et résilience va encore plus loin en obligeant une réduction des surfaces artificialisées (construites ou revêtues) de moitié sur une première période de 10 ans puis avec des objectifs pour les décades suivantes afin d'arriver à "Zéro artificialisation nette" en 2050.

Notre futur PLU devra se mettre en conformité avec les objectifs qui seront fixés par le SRADDET et le SCOT avant décembre 2026.

Pour l'heure le PLU en vigueur est consultable toujours sur le site Géoportail de l'urbanisme.

Depuis 2017, l'instruction des dossiers d'urbanisme est assuré par un service mis en place par la Communauté de Communes du Champsaur Valgaudemar.

 

 

 

 

Paragraphe
PLU Diagnostic territorrial - Décembre 2017
Titre
PLU Diagnostic territorial - Décembre 2017
Document
PLU - Projet d'Aménagement et de Développement Durable - Aout 2021
Réunion publique 22 11 2022
Titre
Présentation première réunion publique
Document
Titre
Présentation réunion publique 22 11 + calendrier
Document
Titre
CDNPS RESTOS ET LA CRAU Rapport DDT signé
Document
Titre
Plans de zonage documents de travail 22 11 2022
Document
Titre
CDNPS RIOU CLARET Notif Avis état
Document
Délibérations du CM prescriptions du PLU et débats PADD
Titre
2018.018 Révision générale du PLU
Document
Titre
2021.071 Révision générale du PLU Débat du PADD
Document
Titre
2022.076 Révision générale du PLU second débat du PADD
Document