ARRET DU PLU

Le conseil municipal du 3 mai 2023 a arrêté le projet de PLU. Annexé à cette délibération figure le bilan de la concertation. Ces deux documents sont téléchargeable ci-dessous.

C'est une nouvelle phase qui commence maintenant avec la transmission du dossier aux personnes publiques associées (Services de l'état, DREAL, chambres consulaires, SCOT, Parc des Ecrins..), ces organismes ont trois mois pour donner un avis.

A l'issue de cette période aura lieu l'enquête publique, ce sera le dernier moment où la population pourra faire des remarques, des demandes au commissaire enquêteur qui tiendra des permanence en mairie.

Le PLU sera ensuite approuvé et deviendra exécutoire.

Tous les documents relatifs à ce projet sont accessibles ci- dessous.

LE PLU

Le PLU est le document de base qui définit les règles d'occupation du sol. Il est actuellement en cours de révision. C'est une procédure importante qui va orienter le développement futur de la commune.

Le PLU est la traduction opérationnelle d'un ensemble de lois : ALUR en 2000, SRU en 2014 et enfin Climat et Résilience en 2021 (qui n'est pas encore applicable au futur document).

C'est aussi le dernier élément d'un ensemble de schémas : SRADDET au niveau régional, SCOT au niveau du bassin Gapençais avec lesquels il doit être compatible.

Ce sont ces filtres successifs qui nous  imposent de diminuer fortement - en gros diviser par deux - les surfaces constructibles.

La Loi climat et résilience va encore plus loin en obligeant une réduction des surfaces artificialisées (construites ou revêtues) de moitié sur une première période de 10 ans puis avec des objectifs pour les décades suivantes afin d'arriver à "Zéro artificialisation nette" en 2050.

Notre futur PLU devra se mettre en conformité avec les objectifs qui seront fixés par le SRADDET et le SCOT avant décembre 2026.

Pour l'heure le PLU en vigueur est consultable toujours sur le site Géoportail de l'urbanisme.

Depuis 2017, l'instruction des dossiers d'urbanisme est assuré par un service mis en place par la Communauté de Communes du Champsaur Valgaudemar.